Conditions générales de vente
Preambule
Presentation
Objet
Acceptation des CGV
Obligation de la société
Obligation du client
Commande
Tarification et facturation
Règlement
Défaut ou retard de paiement
Cahier des charges
Calendrier prévisionnel
Programmation informatique et développement web
Maintenance, mise à jour de contenu
Hébergement
Nom de domaine
Propriété intellectuelle
Responsabilité
La société ne peut être tenue responsable du contenu ni d’aucune autre forme d’information fournie par le Client sur le site web du Client. La société n’exerce aucun contrôle sur la qualité ou l’exactitude du contenu publié par le Client. Toutes les informations présentes sur le site web du Client relèvent de la seule responsabilité de ce dernier.
La responsabilité de la société est limitée aux montants versés par le Client dans le cadre du contrat, quelle que soit la nature de la réclamation.
L’accès au code source développé par la société par le Client ou par un prestataire désigné par le Client exonère la société de toute responsabilité quant à d’éventuels dysfonctionnements ultérieurs.
Force majeure
Confidentialité
Prise d’effet
Le présent contrat entre en vigueur dès la signature du devis, qu’il soit sous forme papier ou électronique.
Résiliation
Indépendant des clauses
Loi applicable et litige
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige survenant entre le Client et la société dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties s’efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable. En l’absence de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dont relève le siège de la société.